Termes et conditions de vente

  1. DISPOSITIONS GENERALES

Les termes et conditions générales de vente (« Termes et Conditions de Vente ») s’appliquent à l’offre et à la vente de produits sur le site internet www.innossence.com (« Site Internet »).

1.2. Pour pouvoir acheter les produits sur le Site Internet, les clients doivent :

(a) être âgés d’au moins 18 ans

(b) être des consommateurs, soit toutes personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur  industrie, métier, entreprise et profession.

(c) s’enregistrer sur le Site Internet.

(d) avoir une carte de crédit en vigueur.

1.3. Ce contrat va se conclure en français et sera régi par la législation espagnole, y compris le décret royal 1/2007 du 16 novembre qui approuve le texte refondu de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs (« Loi du Consommateur ») et la loi 34/2002 du 11 juillet, en matière de services de la société de l’information et de commerce électronique (« LSSI »).

 

  1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

2.1. Le vendeur est INNOSSENCE COSMÉTIQUES S.L., une société espagnole dont le siège social est situé Calle Fundición nº 4 BIS – Nave 28, 28522 Rivas Vaciamadrid, MADRID, ESPAÑA.

 

  1. PRODUIT

3.1. L’information relative aux produits est disponible sur le Site Internet, mise à disposition conformément aux articles 60, 63 et 97 de la Loi du Consommateur et des articles 27 et 28 de la LSSI.

3.2. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour assurer que tous les détails, descriptions et images des produits apparaissant sur le Site Internet soient corrects, au moment de rentrer les informations pertinentes dans le système. Cependant, dans la mesure où cela est permis par la loi en vigueur, nous ne garantissons pas que lesdits détails, descriptions et images des produits soient exacts, complets, fiables, actualisés ou exempts d’erreurs.

3.3. Les produits décrits sur le Site Internet et les échantillons correspondants que nous fournissons au client, le cas échéant, sont exclusivement destinés à usage personnel. Les clients ne pourront ni vendre ni revendre ces produits ou échantillons. Nous nous réservons le droit, avec ou sans avis préalable, d’annuler ou de réduire la quantité de produits ou échantillons qui doivent être livrés au client si, à notre seule discrétion, il y a eu manquement aux présents termes et conditions.

 

  1. PRIX

 

4.1. Tous les prix indiqués pour les produits disponibles sur le Site Internet incluent la TVA à tous les taux en vigueur et sont libellés en euros. Les frais d’envoi s’ajouteront au prix des produits et sont indiqués séparément sur le formulaire de la commande.

4.2. Nous vérifions régulièrement l’exactitude de tous les prix indiqués sur le Site Internet, cependant, dans la mesure où la loi applicable le permet, nous ne pouvons pas garantir l’absence d’erreurs. En cas d’erreur évidente relative au prix d’un produit, nous proposerons au client d’acheter le produit au prix correct ou d’annuler la commande.

 

  1. REALISATION DES COMMANDES

 

5.1. Pour réaliser une commande, le client doit suivre une série d’instructions simples qui apparaissent sur le Site Internet.

5.2 Notre système de commande permet de vérifier et résoudre les erreurs avant de procéder à la confirmation de la commande. Merci de bien vouloir prendre le temps nécessaire pour lire et vérifier votre commande sur chacune des pages du processus de commande. Veuillez prêter une attention toute particulière aux quantités, taille et poids de chaque produit de votre commande.

5.3 En cliquant sur “J’ai lu et accepté les conditions générales de vente” et en continuant le processus de commande en cliquant sur « suivant », vous vous engagez à acheter et payer les produits de votre commande. Il s’agit d’une proposition qui marque le début du contrat avec Innossence Cosmétiques pour acheter les produits de votre commande. Le contrat est soumis aux conditions générales de vente. En réalisant une commande, confirmez que vous acceptez bien les termes et conditions de vente.

5.4. Le client doit cliquer sur “Ajouter au panier” pour mettre le produit sélectionné et la quantité souhaitée dans le panier. Le client pourra vérifier à n’importe quel moment du processus d’achat, les produits qui figurent dans le panier en cliquant sur « panier » sur chacune des pages.

5.4. Le client doit suivre les instructions qui apparaissent à l’écran pour exécuter le processus de sa commande. Le client pourra toujours corriger toute erreur apparaissant dans les renseignements introduits, modifier le contenu du panier en retirant ou en ajoutant un ou plusieurs produits au panier, ainsi qu’annuler entièrement la commande durant le processus d’achat avant de concrétiser la commande. En passant une commande, le client reconnaît et déclare avoir lu toutes les instructions affichées durant le processus de vérification et accepte intégralement lesdits termes et conditions. Le client concrétise sa commande sur le site internet en cliquant sur le bouton « Accepter » à la fin du processus de commande.

5.5. Une fois que la commande a été envoyée, vous recevrez un e-mail de confirmation.

5.6. Si la confirmation de la commande ne parvient pas sous les 24 heures suivant sa réalisation, le client peut nous contacter pour obtenir des renseignements en appelant au +34 916 68 44 18  ou en nous écrivant à info@innossence.com

5.7. Pour toute question ou préoccupation lors de la réalisation de votre commande ou si vous désirez faire une demande en rapport avec une commande précédente, vous pouvez nous contacter par e-mail à info@innossence.com ou bien par téléphone. Pour un service plus rapide, nous invitons nos clients à avoir à disposition leur numéro de commande.

 

  1. CODES DE PROMOTION

 

6.1. Pour utiliser un code de promotion, le client doit introduire son code dans la case « code de promotion » lors du processus de vérification du site internet. Les codes de promotion prennent en compte les majuscules et les minuscules ; c’est pourquoi vous devez veiller à bien les introduire tels qu’ils apparaissent.

6.2. Un seul code de promotion peut être utilisé par commande.

6.3 Lorsqu’un code de promotion est accepté, la promotion sera affichée devant le montant total de votre commande avant paiement.

 

  1. OPTIONS DE PAIEMENT

 

7.1. Le client peut payer les produits par carte de crédit. A cet effet, les cartes de crédit suivantes sont acceptées : – Visa
- MasterCard. Il est également possible de payer par PAYPAL.

7.2. Pour assurer la sécurité du client, le nom et l’adresse de facturation du client doivent coïncider avec ceux de la carte de crédit utilisée pour réaliser le paiement. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande qui ne réponde pas à ces critères.

7.3.  En réalisant une commande (qui nous est destinée) sur notre site internet, vous nous autorisez à exécuter un contrôle de crédit, une vérification contre la fraude ainsi que du moyen de paiement que vous nous avez fourni. Ces contrôles peuvent être nécessaires, entre autres, pour vérifier votre identité, valider votre carde de crédit et / ou autoriser les achats individuels. Vous nous autorisez à communiquer les informations que vous nous avez fournies, y compris les informations personnelles d’un tiers, comme les banques et les fournisseurs de rapports de solvabilité et acceptez que ces personnes puissent conserver ces informations. Vous acceptez également que nous puissions mettre à disposition d’un tiers, les informations que nous recevons à l’issu de ces contrôles, y compris auprès des agences chargées de la prévention de la criminalité financière et des activités frauduleuses. Nous nous réservons le droit de mettre en place, de temps en temps, des systèmes supplémentaires de sécurité de paiement.

7.4. Tous les titulaires des cartes de crédit sont soumis à des contrôles de validation et d’autorisation de la part de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte de paiement du client refuse, ou pour quelconque motif n’accepte pas le règlement du montant qui nous est destiné, que ce soit avant ou après un paiement, nous n’assumerons aucune responsabilité en matière de retard ou de non-livraison du colis. De plus, la commande sera automatiquement annulée, ce qui sera indiqué lors du processus de commande.

 

8. RENSEIGNEMENTS SUR VOTRE COMMANDE

 

8.1. Les produits sont généralement envoyés plusieurs jours après la réception d’une commande. Pour obtenir des informations sur une commande, le client doit nous contacter via e-mail à info@innossence.com ou bien consulter l’Historique de commande.

8.2. Avec un compte sur le site internet Innossence, les clients peuvent vérifier l’état de leurs commandes les plus récentes en se rendant sur la page Historique de Commandes dans la section Mon compte. Il s’agit de la manière la plus simple et rapide pour accéder aux informations les plus récentes en lien avec vos commandes.

8.3. Lorsque le client clique sur la page Statut de la Commande, il lui est demandé qu’il introduise son adresse e-mail et son mot de passe. Sur la page de récapitulatif de la commande, le client pourra accéder à des informations détaillées concernant ses commandes en cours et antérieures. Dès que la commande sera expédiée, le numéro de suivi correspondant  sera affiché – s’il est disponible. Les clients pourront effectuer un suivi de la commande via notre entreprise de transport. Cette dernière leur fera parvenir un e-mail comportant les informations sur l’état de la livraison. Certaines entreprises de transport peuvent ne pas avoir d’informations disponibles sur le statut de la livraison avant 24 heures suivant l’envoi de la commande.

8.4. Ponctuellement, notre système annule les commandes ou une partie d’une commande pour diverses raisons. Les commandes annulées ne seront pas facturées au client. Certaines de ces raisons sont : Articles non disponibles
· Impossibilité de traiter les informations de paiement
· Impossibilité d’effectuer une livraison à l’adresse fournie· Apparition d’un doublon de commande
· Annulation à la demande d’un client.

 

  1. LIVRAISON

 

9.1. La livraison sera conclue lorsque nous ferons parvenir les produits à l’adresse que vous nous avez fournie ; c’est pourquoi nous vous prions de bien vouloir vous assurer que les données introduites sont correctes, puisque nous ne nous portons pas responsables en cas de livraisons tardives ou manquées dues à une erreur de votre part.

( i ) Il est très important que vous nous fournissiez une adresse de livraison à laquelle nous pourrons trouver une personne qui puisse réceptionner la commande, durant la matinée ou l’après-midi.

( ii ) Il est indispensable de fournir un numéro de téléphone de contact.

( iii ) Nous aurons besoin du nom de la personne et de son numéro de carte d’identité.

9.2.  Les commandes sont exclusivement expédiées et remises les jours ouvrables (du lundi au vendredi, jours fériés non inclus). Les commandes effectuées le samedi et le dimanche seront traitées le jour ouvrable suivant.

9.3. Votre commande sera remise à la date estimée de livraison qui a été établie dans la confirmation d’envoi, à moins qu’un évènement échappant à notre contrôle ne se produise (merci de bien vouloir consulter la section 14 pour obtenir davantage d’informations à propos de ces évènements).  Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée en raison d’un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons pour vous communiquer une date de livraison estimée rectifiée.

9.4. Malgré nos efforts et ceux fournis par nos entreprises de transport partenaires, certains contretemps peuvent survenir durant la livraison de votre commande.

9.5. Afin de vous garantir un service de qualité, nous adoptons toutes les mesures nécessaires pour détecter les raisons qui peuvent être à l’origine de ces situations. Veuillez noter que tous les paquets qui sortent de nos installations sont en parfait état, dotés de bandes de garantie visibles qui doivent être intactes au moment de la réception.

9.6.  Si vous constatez au moment de la réception de la commande, que l’emballage est endommagé (boîte détériorée ou comportant des traces visibles d’ouverture), cette commande doit alors être refusée.

Si vous refusez votre commande, nous vous prions de bien vouloir nous le communiquer le plus tôt possible via le formulaire de contact.

9.7. Si le colis a été considéré “accepté” au moment de la réception par le destinataire ou la personne autorisée, mais qu’il existe un dommage caché; vous aurez alors une durée maximale de 48 heures pour nous faire part de votre situation. Nous vous prions de bien vouloir contacter notre équipe de service client en utilisant le formulaire sur la page Contact de notre site internet, au cours de cette période.

Si vous savez à l’avance que vous allez être absent le jour de la livraison, merci de bien vouloir faire part de ces précisions à la personne autorisée à réceptionner le colis.

9.8. Si vous réalisez une commande de produits sur notre site internet pour les réceptionner dans l’une des destinations internationales de livraison, la commande peut être soumise à des droits d’importation et taxes qui s’appliquent lorsque la livraison arrive à destination. Veuillez prendre en compte que nous n’avons aucun contrôle sur ces charges et que ne pouvons pas prévoir leur montant. Vous serez en charge du paiement de tout type de droits d’importation et de taxes. Merci de bien vouloir vous mettre en contact avec le bureau des douanes local pour obtenir davantage d’informations avant de réaliser une commande vers ces destinations internationales.

9.9. Vous devez respecter toutes les lois et règlements applicables au pays dans lequel sont destinés les produits.  Nous ne serons pas tenus pour responsables si l’un de ces règlements ou lois est violé.

9.10. Nous ne pouvons pas traiter de commandes ayant pour adresse de livraison une boîte postale.

9.11. Les frais d’envoi seront à la charge du client et sont indiqués à part sur le formulaire de commande et sur le bon de livraison.  Les frais d’envoi ne seront pas facturés pour tout achat supérieur à la quantité indiquée sur le site internet.

 

  1. DROIT DE RETRACTATION

 

10.1. Nous nous engageons à offrir aux clients les meilleurs produits cosmétiques disponibles. Si le client considère que les produits qu’il a reçus ne sont pas conformes à cette attente, conformément à l’article 71 de la Loi du Consommateur, celui-ci sera en droit de se rétracter du contrat sans devoir fournir de raison particulière, sous les 7 (sept) jours ouvrables suivant la date de réception des produits.

10.2. Le client pourra faire part de son droit de rétractation en nous envoyant un e-mail à info@innossence.com avec les détails de la commande correspondante, y compris le numéro de commande du client et la description des produits faisant l’objet d’un remboursement. A l’intérieur de l’emballage de la commande, le client trouvera un bordereau d’expédition avec tous les détails concernant la commande ainsi que des indications sur notre procédure de remboursement. Si les produits inscrits sur le bordereau d’expédition ne coïncident pas avec ceux qui ont été livrés, le client devra nous le faire savoir en nous appelant au +34 91 668 44 18 ou en nous envoyant un e-mail à info@innossence.com

10.3 Notre département « Service Clientèle » enverra alors un numéro d’autorisation au client ainsi qu’une confirmation par e-mail. Le client est invité à conserver le numéro d’autorisation pour la demande de futurs renseignements auprès du Service Client à ce sujet.

10.4 Dans l’hypothèse où le client retournerait les produits pour des raisons autres que le fait d’être défectueux ou  d’avoir reçu une commande incomplète ou incorrecte, alors le client devra prendre en charge le coût de la restitution de ces derniers.

10.5. Si le droit de rétractation est exercé, nous nous engageons à rembourser au client le prix intégral des produits sous les trente (30) jours suivant la date à laquelle la rétractation a été reçue, à condition qu’ils aient été retournés sans avoir été utilisés ni abimés, et qu’ils aient été manipulés et conservés avec précaution durant les 7 jours ouvrables suivant leur livraison. Les remboursements seront uniquement effectués sur la carte de crédit utilisée lors du paiement de la commande. Dès que le remboursement aura été effectué, nous en informerons le client par e-mail.

10.6. Nous recommandons vivement de renvoyer le colis via un service de livraison avec la prestation Recommandé (qui requiert la signature au moment de la réception). Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des produits retournés qui se perdent durant le trajet.

10.7. Les dispositions qui précèdent sont uniquement applicables aux achats réalisés sur internet. Les produits achetés dans un établissement seront soumis à la politique de retour correspondante à chaque établissement. Les échanges ou les remboursements d’achats effectués dans un établissement de vente au grand public ne pourront être retournés ou échangés via la boutique en ligne d’Innossence Cosmétiques. Il ne sera pas non plus possible de retourner ou d’échanger les produits dans un établissement si les achats ont été réalisés sur internet.

 

  1. ABSENCE DE CONFORMITE

11.1. En cas de défaut de conformité des produits au contrat conclu en vertu de l’article 116 de la Loi du Consommateur; alors les garanties établies dans les articles 118 et 122 de la même loi seront appliquées. Le client a le droit de demander à ce que les produits soient réparés ou remplacés, sans frais, pour qu’ils soient conformes à ce qu’indique le contrat, faute de quoi le client aura droit à une réduction adéquate sur le prix des produit ou résiliera le contrat. Le client renonce aux droits précédemment décrits dans le cas où il n’informerait pas du défaut de conformité dans un délai de deux mois suivant la date de livraison des produits. Nous répondrons du défaut de conformité lorsqu’il  apparaîtra durant les deux ans suivant la livraison des produits.  Quoi qu’il en soit, les actions menées en relation avec un défaut de conformité que nous n’avons pas dissimulé frauduleusement, deviendront automatiquement caduc après trente-six mois depuis la livraison des produits.

 

12. UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

L’utilisation de notre site internet est régie par nos Conditions d’utilisation du site internet, disponibles sur la page internet Termes d’Utilisation. Veuillez prendre le temps de lire nos Termes d’Utilisation du site internet, puisqu’ils comportent des informations importantes et les conditions qui lui sont appliquées. Si vous n’acceptez pas nos conditions d’utilisation du site internet, alors vous n’êtes pas autorisé à utiliser notre site internet.

 

13. VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous utilisons uniquement vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité (disponible dans la section Politique de confidentialité). Veuillez prendre le temps de lire notre Politique de Confidentialité, puisqu’elle comporte des informations importantes et les conditions qui lui sont appliquées.

 

  1. LES EVENEMENTS ECHAPPANT A NOTRE CONTROLE

14.1. Dans des circonstances exceptionnelles, les événements échappant à notre contrôle peuvent retarder ou empêcher l’accomplissement de nos obligations en vertu du contrat. Si ces événements ont lieu, nous tâcherons de remplir nos obligations envers vous aussi tôt que possible. Nous déclinons cependant toute responsabilité pour toute perte causée par tout retard ou manquement de notre part pour accomplir nos obligations sous réserve que ce retard ou ce manquement soit dû à un événement échappant à notre contrôle raisonnable.

14.2. En cas de survenue d’un événement indépendant de notre volonté affectant l’exécution de nos obligations en vertu d’un Contrat :

14.2.1. nous vous contacterons le plus tôt possible pour vous en aviser ; et

14.2.2. nos obligations en vertu du Contrat seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé de la durée de l’événement indépendant de notre volonté. Si l’événement indépendant de notre volonté affecte notre livraison de produits chez vous, nous conviendrons ensemble d’une nouvelle date de livraison une fois l’événement indépendant de notre volonté achevé.

 

  1. CHANGEMENTS APPORTES A CES TERMES ET CONDITIONS

15.1. Nous pouvons apporter des modifications à ces termes et conditions lorsque cela est nécessaire (si par exemple, nous avons apporté des changements dans l’acceptation de votre mode de paiement, ou s’il y a un changement dans la loi qui stipule que nous devons modifier ces termes et conditions).

15.2. Chaque fois que vous passez commande de nos produits, les termes et conditions en vigueur du moment s’appliqueront au contrat entre vous et nous. La version actuelle de ces termes et conditions est disponible sur notre site internet. Merci de bien vouloir lire les termes et les conditions de notre site internet chaque fois que vous passez commande de nos produits pour vous assurer de comprendre les termes et conditions appliquées du moment.

 

  1. AUTRES INFORMATIONS D’INTERÊT

16.1. Nous sommes en droit de transférer nos droits et obligations en vertu du contrat à une autre organisation, mais cela n’affectera en aucun cas vos droits et obligations exposés dans lesdits termes et conditions.

16.2. Il s’agit d’un contrat entre vous et nous. Aucune autre personne n’aura le droit de faire appliquer l’un ou l’autre de ces termes.

16.3. Chacune des sections de ces termes et conditions opèrent séparément. Si un tribunal ou l’autorité compétente juge que l’une d’entre elles est illégale ou inapplicable, les sections restantes demeureront en vigueur et de plein effet.

16.4 Si nous sommes dans l’incapacité de faire appliquer l’une de nos obligations en vertu de termes et conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, ceci ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits vous concernant et cela ne signifie pas que vous ne devez pas vous conformer à ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous le ferons uniquement par écrit et cela ne signifie pas que nous renonçons automatiquement à tout nouveau manquement de votre part par la suite.

16.5. Ces modalités et conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout autre accord antérieur.

 

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

17.1. Les présentes modalités et conditions sont régies par la législation espagnole et doivent être interprétées conformément aux lois espagnoles. Cela signifie que le contrat pour l’achat de produits via notre site internet, et tout litige ou réclamation en découlant ou le concernant, sera régi par la loi espagnole.

17.2.  Les parties (vous et nous), acceptent que tout litige relatif à l’interprétation, la validité et/ou de l’exécution des présents termes et conditions sera de la compétence de la Cour de Madrid, Espagne.

 

18. CONTACTS

18.1. Pour obtenir toute information et assistance en relation avec les produits et les modalités de vente sur le site internet, le client peut nous contacter par e-mail à info@innossence.com  (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer JavaScript pour pouvoir  la visualiser) ou par courrier à l’adresse suivante :

 

INNOSSENCE COSMÉTIQUES S.L

C/Fundición, 4 Bis – Nave 28

28522 RIVAS VACIAMADRID, 
MADRID , ESPAÑA

 

**Termes et conditions d’utilisation actualisés en septembre 2016.

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